Politique de confidentialité

PRÉAMBULE

Diamond Solutions International SAS, éditrice de la plateforme Diamond careers, attache une importance fondamentale à la protection des données personnelles de l’ensemble de ses utilisateurs. La confiance que vous nous accordez en partageant vos informations est au cœur de notre engagement, et nous mettons tout en œuvre pour la mériter.

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer de manière claire, complète et transparente sur la nature des données personnelles que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les traitons, la manière dont nous les protégeons, les tiers avec lesquels nous pouvons être amenés à les partager, et les droits dont vous disposez à leur égard.

Cette politique s’applique à l’ensemble des personnes utilisant le site www.diamondcareers.com, qu’elles soient visiteurs, candidats, stagiaires ou représentants d’établissements clients.

Elle est rédigée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679, dit « RGPD »), à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « loi Informatique et Libertés »), et aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Diamond Solutions International SAS Société par actions simplifiée au capital de 2 500 euros RCS Grasse : 834 885 469 SIRET : 834 885 469 00058 Siège social : 1360 Route des Dolines, Valbonne, France Email : contact@diamondcareers.com Site internet : www.diamondcareers.com

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) :

Par email : dpo@diamondcareers.com Par courrier : Diamond Solutions International SAS — DPO, 1360 Route des Dolines, Valbonne, France

ARTICLE 2 — DÉFINITIONS

« Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité.

« Traitement » désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles, qu’il s’agisse de collecte, d’enregistrement, d’organisation, de structuration, de conservation, d’adaptation, de modification, d’extraction, de consultation, d’utilisation, de communication ou de suppression.

« Responsable de traitement » désigne la personne morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles.

« Sous-traitant » désigne toute personne physique ou morale qui traite des données personnelles pour le compte et sur instruction du responsable de traitement.

« Membre » désigne toute personne physique disposant d’un Espace Personnel sur la Plateforme (candidat ou stagiaire).

« Établissement » désigne tout hôtel, villa, resort, restaurant ou structure de l’hospitality disposant d’un abonnement professionnel sur la Plateforme.

ARTICLE 3 — DONNÉES COLLECTÉES

3.1 Données collectées auprès des visiteurs (sans compte)

Lorsque vous naviguez sur le site www.diamondcareers.com sans créer de compte, nous collectons automatiquement les données suivantes :

• Adresse IP et données de localisation approximative
• Type de navigateur et système d’exploitation utilisés
• Pages visitées, durée de consultation et parcours de navigation
• Date et heure de connexion
• Source de trafic (moteur de recherche, lien direct, réseau social, etc.)
• Données relatives aux cookies et traceurs déposés avec votre consentement

Ces données sont collectées via des outils de mesure d’audience et ne permettent pas, en principe, de vous identifier personnellement.

3.2 Données collectées lors de la création d’un Espace Personnel

Lors de la création de votre Espace Personnel, nous collectons les données suivantes :

Données d’identification et de contact :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Photographie de profil (facultatif)

Données professionnelles et de carrière :

• Parcours professionnel et expériences
• Formations et diplômes obtenus
• Compétences et langues maîtrisées
• Type de poste recherché, secteur et zone géographique souhaités
• Disponibilité et statut de recherche d’emploi
• Prétentions salariales (facultatif)
• CV joint et lettre de motivation (facultatif)
• Portfolio ou liens vers des réseaux professionnels (facultatif)

Données liées au processus de validation :

• Informations recueillies lors de l’entretien de présentation par visioconférence
• Références professionnelles vérifiées

Données de connexion et d’utilisation :

• Identifiants de connexion (email et mot de passe chiffré)
• Historique de connexion
• Actions effectuées sur la Plateforme (candidatures déposées, offres consultées, etc.)

3.3 Données collectées dans le cadre de l’abonnement Elite careers

En cas de souscription à l’abonnement Elite careers, nous collectons en complément :

• Données de paiement traitées par notre prestataire sécurisé Stripe (numéro de carte bancaire, date d’expiration — ces données transitent via Stripe et ne sont pas stockées sur nos serveurs)
• Historique des transactions et des factures
• Données relatives à l’utilisation des services premium auxquels vous avez accès

3.4 Données collectées auprès des représentants d’établissements clients

Dans le cadre de la relation commerciale B2B, nous collectons les données suivantes concernant les représentants des Établissements :

• Nom et prénom du contact
• Fonction et coordonnées professionnelles (email, téléphone)
• Nom et coordonnées de l’établissement représenté
• Données de facturation et de paiement
• Données d’utilisation de l’espace client

3.5 Données que nous ne collectons pas

Diamond careers ne collecte pas de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD, notamment les données relatives à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques, à l’appartenance syndicale, à la santé, à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle.

Nous vous invitons à ne jamais communiquer de telles informations sur la Plateforme.

ARTICLE 4 — FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Finalité du traitement	Base légale	Données concernées
Création et gestion de l’Espace Personnel	Exécution du contrat	Données d’identification, données professionnelles
Mise en relation avec les Établissements	Exécution du contrat	Profil complet, CV, disponibilités
Validation et intégration à la Talenthèque	Exécution du contrat	Profil, entretien, références
Gestion des candidatures	Exécution du contrat	Profil, CV, lettre de motivation
Gestion de l’abonnement Elite careers	Exécution du contrat	Données d’identification, données de paiement
Mesure d’audience et amélioration du site	Intérêt légitime	Données de navigation, cookies analytiques
Envoi de communications liées au service	Exécution du contrat	Email, données d’utilisation
Envoi de newsletters et contenus marketing	Consentement	Email, préférences
Production de statistiques anonymisées sur le marché de l’emploi	Intérêt légitime	Données agrégées et anonymisées
Prévention de la fraude et sécurité de la Plateforme	Intérêt légitime / Obligation légale	Données de connexion, logs
Respect des obligations légales et comptables	Obligation légale	Données de facturation, contrats
Gestion des litiges et exercice des droits	Intérêt légitime / Obligation légale	Toute donnée pertinente
Publication d’articles ou témoignages	Consentement exprès et séparé	Données d’identification, photo, contenu de l’interview

ARTICLE 5 — DURÉES DE CONSERVATION

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des dispositions légales applicables.

Espace Personnel et profil candidat / stagiaire : les données sont conservées pendant toute la durée d’activité du compte, puis pendant cinq (5) ans à compter de la suppression du compte ou de la dernière connexion, à des fins de preuve et de gestion des litiges éventuels.

Données de candidature : les données transmises dans le cadre d’une candidature à un Établissement sont conservées pendant deux (2) ans à compter du dépôt de la candidature, conformément aux recommandations de la CNIL.

Données de l’abonnement Elite careers : les données liées à la relation contractuelle et à la facturation sont conservées pendant dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable correspondant, conformément aux obligations légales comptables.

Données de navigation et de mesure d’audience : les données collectées via les cookies analytiques sont conservées pendant une durée maximale de treize (13) mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

Données des représentants d’Établissements clients : les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant cinq (5) ans à compter de la fin du contrat à des fins de preuve.

Données de connexion et logs de sécurité : conservés pendant une durée maximale d’un (1) an.

À l’issue des durées de conservation applicables, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.

ARTICLE 6 — DESTINATAIRES DES DONNÉES

6.1 Accès interne

L’accès à vos données personnelles est strictement limité, au sein de Diamond Solutions International SAS, aux personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions : équipe opérationnelle, équipe commerciale, équipe technique et, le cas échéant, la direction.

6.2 Établissements clients

Dans le cadre de votre inscription à la Talenthèque, votre profil est rendu visible aux Établissements disposant d’un abonnement actif sur la Plateforme. Vous contrôlez à tout moment le niveau de visibilité de votre profil (visible, anonymisé, non disponible) depuis les paramètres de votre Espace Personnel.

Les Établissements accèdent à vos données uniquement à des fins de recrutement pour leurs propres besoins. Ils sont soumis à des obligations contractuelles strictes en matière de protection des données personnelles et ne sont pas autorisés à revendre, céder ou utiliser vos données à d’autres fins.

6.3 Prestataires techniques et sous-traitants

Diamond careers fait appel à des prestataires techniques tiers agissant en qualité de sous-traitants, dans le cadre de l’hébergement, du paiement, de la communication et de la mesure d’audience. Ces prestataires n’accèdent à vos données que dans la limite de ce qui est nécessaire à l’exécution de leurs services et sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

Parmi ces prestataires figurent notamment :

• Stripe : traitement sécurisé des paiements (politique de confidentialité disponible sur stripe.com)
• HOSTINGER : hébergement de la Plateforme
• Google Search Console : statistiques de fréquentation du site

6.4 Groupe Diamond International

Diamond careers appartient au groupe Diamond International, qui comprend notamment Diamond Solutions et d’autres entités spécialisées dans les métiers de l’hospitality. Des données peuvent être partagées au sein du groupe uniquement à des fins de gestion interne et dans le respect du RGPD, sans transmission à des fins commerciales sans votre consentement.

Dans le cadre d’un transfert de mission vers Diamond Solutions à votre demande expresse, les données strictement nécessaires à l’exécution de la mission peuvent être partagées avec Diamond Solutions, qui dispose de ses propres règles de protection des données.

6.5 Autorités compétentes

Diamond careers peut être amené à communiquer des données personnelles aux autorités judiciaires, administratives ou réglementaires compétentes lorsque la loi l’exige ou en réponse à une injonction légale valide.

6.6 Ce que nous ne faisons pas

Diamond careers ne vend pas vos données personnelles à des tiers. Diamond careers ne loue pas vos données personnelles à des tiers. Diamond careers ne cède pas vos données à des fins publicitaires ou de prospection commerciale sans votre consentement.

ARTICLE 7 — TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

Diamond careers s’efforce de traiter vos données au sein de l’Union Européenne. Dans le cas où certains de nos prestataires techniques seraient établis en dehors de l’Union Européenne, notamment aux États-Unis, les transferts de données sont encadrés par les mécanismes de transfert appropriés prévus par le RGPD, tels que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne, ou tout autre mécanisme reconnu offrant un niveau de protection adéquat.

Pour toute information sur les garanties applicables à ces transferts, vous pouvez contacter notre DPO à dpo@diamondcareers.com.

ARTICLE 8 — SÉCURITÉ DES DONNÉES

Diamond careers met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles, et pour les protéger contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisés.

Ces mesures comprennent notamment :

• Le chiffrement des données sensibles, notamment les mots de passe
• Le protocole HTTPS pour sécuriser les échanges entre votre navigateur et nos serveurs
• La restriction des accès aux données aux seules personnes habilitées
• La mise en place de journaux de connexion et de systèmes de détection des accès non autorisés
• Des procédures de sauvegarde régulière des données
• La mise à jour régulière de nos systèmes et logiciels

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, Diamond careers s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais conformément aux dispositions de l’article 34 du RGPD, et à notifier la CNIL dans les conditions prévues à l’article 33 du RGPD.

ARTICLE 9 — COOKIES ET TRACEURS

9.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de votre navigation sur un site internet. Il permet au site de mémoriser des informations relatives à votre visite et à vos préférences.

9.2 Cookies utilisés par Diamond careers

Cookies strictement nécessaires — Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils permettent notamment la gestion de votre session de connexion, la mémorisation de vos préférences de confidentialité et la sécurisation des formulaires. Ils ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies analytiques et de mesure d’audience — Ces cookies nous permettent de mesurer la fréquentation de la Plateforme, d’analyser les parcours de navigation et d’améliorer nos services. Ils sont déposés uniquement avec votre consentement préalable.

Cookies de personnalisation — Ces cookies permettent d’adapter le contenu de la Plateforme à vos préférences et à votre historique de navigation. Ils sont déposés uniquement avec votre consentement préalable.

Cookies tiers — La Plateforme peut intégrer des fonctionnalités issues de services tiers (partage sur réseaux sociaux, vidéos, cartographie) susceptibles de déposer leurs propres cookies. Diamond careers n’a pas de contrôle direct sur ces cookies et vous invite à consulter les politiques de confidentialité des services concernés.

9.3 Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau de gestion des cookies vous permet d’accepter ou de refuser le dépôt des cookies non strictement nécessaires. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences depuis le lien de gestion des cookies accessible en bas de chaque page du site.

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour refuser l’ensemble des cookies ou être alerté lorsqu’un cookie est déposé. Notez que la désactivation de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation sur la Plateforme.

ARTICLE 10 — VOS DROITS

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès — Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et d’en obtenir une copie ainsi que toute information utile sur les traitements.

Droit de rectification — Vous avez le droit d’obtenir la rectification de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») — Vous avez le droit d’obtenir la suppression de vos données personnelles dans les cas prévus par le RGPD, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, lorsque vous retirez votre consentement ou lorsque vous vous opposez au traitement.

Droit à la limitation du traitement — Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données dans certains cas prévus par le RGPD, notamment pendant la durée de vérification d’une contestation de l’exactitude des données.

Droit à la portabilité — Vous avez le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat.

Droit d’opposition — Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime de Diamond careers. Vous disposez également d’un droit d’opposition absolu au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

Droit de retrait du consentement — Lorsqu’un traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez du droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Droit de définir des directives post-mortem — Vous avez le droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès, conformément à l’article 85 de la loi Informatique et Libertés.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits en adressant votre demande :

• Par email : dpo@diamondcareers.com
• Par courrier : Diamond Solutions International SAS — DPO, 1360 Route des Dolines, Valbonne, France

Afin de traiter votre demande dans les meilleurs délais, nous vous invitons à préciser clairement le droit que vous souhaitez exercer et à joindre tout élément permettant de vérifier votre identité. Diamond careers s’engage à répondre à votre demande dans un délai d’un (1) mois à compter de sa réception, délai pouvant être porté à trois (3) mois en cas de demande complexe ou multiple.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après avoir contacté Diamond careers, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 www.cnil.fr — Téléphone : 01 53 73 22 22

ARTICLE 11 — COMMUNICATIONS ET PROSPECTION

11.1 Communications liées au service

Diamond careers peut vous adresser des communications par email ou notification nécessaires à l’exécution du service, sans que votre consentement soit requis pour ces envois. Ces communications comprennent notamment les confirmations d’inscription, les notifications de candidature, les informations relatives à votre abonnement et les alertes de sécurité.

11.2 Communications marketing et newsletter

Diamond careers peut vous adresser des newsletters, des alertes emploi personnalisées, des invitations à des événements et des communications promotionnelles, uniquement avec votre consentement préalable. Vous pouvez vous désabonner de ces communications à tout moment via le lien de désabonnement présent dans chaque email ou depuis les paramètres de votre Espace Personnel.

Le retrait de votre consentement aux communications marketing n’affecte pas la réception des communications liées à l’exécution du service.

ARTICLE 12 — MINEURS ET STAGIAIRES SCOLAIRES

12.1 Principe général

La Plateforme Diamond careers est en principe destinée aux personnes physiques majeures. Toutefois, dans le cadre exclusif de partenariats conclus avec des établissements d’enseignement hôtelier et de formation aux métiers de l’hospitality (ci-après « Écoles Partenaires »), des profils de stagiaires mineurs peuvent être créés et publiés sur la Plateforme.

12.2 Conditions applicables aux stagiaires mineurs

Pour tout stagiaire âgé de moins de quinze (15) ans, conformément à l’article 8 du RGPD et à l’article 45 de la loi Informatique et Libertés, le traitement de données personnelles est subordonné au consentement conjoint du mineur et de son représentant légal (parent ou tuteur). Ce consentement est recueilli par l’École Partenaire préalablement à toute transmission de données à Diamond careers.

Pour les stagiaires âgés de quinze (15) à dix-sept (17) ans révolus, le consentement du mineur lui-même est requis. Diamond careers recommande néanmoins que les Écoles Partenaires informent systématiquement les représentants légaux de l’inscription du jeune sur la Plateforme, quel que soit l’âge du stagiaire.

12.3 Rôle et responsabilité des Écoles Partenaires

Dans ce cadre, l’École Partenaire agit en qualité de responsable de traitement conjoint avec Diamond careers pour la collecte initiale des données. Elle s’engage contractuellement à :

• Informer les stagiaires et leurs représentants légaux de la transmission de leurs données à Diamond careers et de leur publication sur la Plateforme
• Recueillir les consentements nécessaires selon l’âge du stagiaire avant toute transmission
• Ne transmettre à Diamond careers que les données strictement nécessaires à la création du profil stagiaire
• Conserver la preuve des consentements recueillis et la mettre à disposition de Diamond careers sur demande

Diamond careers ne peut être tenu responsable d’un manquement de l’École Partenaire à ces obligations.

12.4 Données collectées et visibilité des profils stagiaires

Les données collectées pour les profils stagiaires sont limitées au strict nécessaire : nom, prénom, formation suivie, établissement scolaire, compétences, disponibilités pour le stage et, le cas échéant, une photo. Aucune donnée sensible n’est collectée.

Les profils de stagiaires mineurs sont visibles uniquement par les Établissements clients disposant d’un abonnement actif sur la Plateforme, dans le cadre exclusif de la recherche de stagiaires. Ils ne sont pas accessibles au grand public.

12.5 Droits des mineurs et de leurs représentants légaux

Les représentants légaux des stagiaires mineurs disposent de l’ensemble des droits prévus à l’Article 10 de la présente Politique de Confidentialité (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) et peuvent les exercer à tout moment en contactant Diamond careers à dpo@diamondcareers.com.

Le représentant légal peut à tout moment retirer son consentement et demander la suppression du profil du mineur, sans que cela n’affecte la licéité des traitements effectués antérieurement.

12.6 Signalement

Si Diamond careers venait à constater qu’un mineur a créé un compte en dehors du cadre des partenariats avec les Écoles Partenaires et sans consentement parental, les données correspondantes seraient supprimées dans les meilleurs délais. Tout signalement peut être adressé à dpo@diamondcareers.com.

ARTICLE 13 — MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Diamond careers se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour l’adapter aux évolutions légales et réglementaires, aux décisions de la CNIL ou aux évolutions de la Plateforme.

Toute modification substantielle sera notifiée aux Membres par email ou par notification lors de leur connexion à l’Espace Personnel, au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. La date de la dernière mise à jour est indiquée en bas de la présente politique.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version en vigueur.

ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français et le droit de l’Union Européenne. En cas de litige relatif à son interprétation ou à son application, les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.